Le statut légal du CBD au Portugal reste particulièrement complexe et se caractérise par un véritable paradoxe entre la théorie et la pratique. Malgré une approche progressiste concernant la dépénalisation des drogues depuis 2001, la situation du cannabidiol portugais révèle de nombreuses ambiguïtés réglementaires.
Officiellement, le CBD ne peut pas être commercialisé légalement au Portugal. Cette situation découle de plusieurs facteurs réglementaires spécifiques. L’autorité sanitaire Infarmed considère que le CBD ne peut être autorisé qu’en tant que médicament, mais paradoxalement, aucune entreprise n’a encore sollicité d’autorisation de mise sur le marché pour un produit médical à base de CBD.
Parallèlement, la DGAV (Direction générale de l’alimentation et des affaires vétérinaires) classe le CBD comme un « nouvel aliment » non autorisé, empêchant ainsi sa commercialisation dans le secteur alimentaire. Cette classification restrictive créé un vide juridique particulièrement problématique pour les consommateurs et les professionnels.
Restrictions sur la production de chanvre
La réglementation portugaise autorise uniquement la culture du chanvre pour ses fibres et ses graines. Les fleurs de CBD ne peuvent théoriquement pas quitter la propriété de l’agriculteur, même si elles contiennent moins de 0,3% de THC, seuil conforme aux directives européennes.
Réalité du marché : une tolérance de fait
Malgré ce cadre légal restrictif, la réalité sur le terrain diffère considérablement. Le Portugal compte plus de 100 magasins physiques vendant des produits à base de cannabis, dont une trentaine rien qu’à Lisbonne. Ces établissements proposent ouvertement des fleurs de CBD, des huiles et des produits alimentaires contenant du cannabidiol.
Pour contourner les réglementations strictes, ces produits sont souvent qualifiés de « souvenirs » ou d' »objets décoratifs ». Cette pratique illustre parfaitement l’inadéquation entre la législation existante et les attentes du marché.
Jurisprudence favorable aux commerçants
Plusieurs affaires judiciaires ont donné raison aux commerçants face aux autorités. Les tribunaux ont contraint la police judiciaire à restituer des fleurs de chanvre riches en CBD qui avaient été confisquées, considérant que les produits contenant moins de 0,3% de THC ne constituent pas des stupéfiants au sens de la loi.
Cannabis médical : un accès limité malgré la légalisation
Depuis 2018, le cannabis médical est légal au Portugal, mais l’accès reste très restreint. Seuls deux médicaments peuvent être prescrits : le spray oral Sativex et les fleurs à 18% de THC de Tilray. Cette limitation drastique explique pourquoi de nombreux patients se tournent vers les produits CBD disponibles dans les magasins spécialisés.
Les médecins manquent encore de formation sur le cannabis thérapeutique, ce qui limite considérablement les prescriptions. La plupart des patients agissent donc comme leurs propres médecins et continuent d’acheter sur le marché parallèle ou dans les boutiques spécialisées.
Sept indications thérapeutiques autorisées
Infarmed a défini une liste précise d’indications pour lesquelles le cannabis médical peut être prescrit, uniquement lorsque tous les autres traitements conventionnels ont échoué. Cette liste comprend notamment la spasticité liée à la sclérose en plaques, les nausées dues à la chimiothérapie, ou encore l’épilepsie résistante.
Consommation et usage : des milliers d’utilisateurs
Bien qu’aucune donnée officielle ne soit disponible, des milliers de Portugais utilisent régulièrement des produits à base de CBD. Une enquête menée en 2021 par l’Institut portugais des drogues et des toxicomanies révèle que 614 personnes ont consommé du « cannabis légal » (produits CBD vendus en magasins), contre seulement 2 ayant eu accès au cannabis prescrit médicalement.
Cette disparité souligne l’échec relatif du système de cannabis médical officiel et explique l’engouement pour les produits CBD disponibles dans le commerce, malgré leur statut juridique incertain.
Dépénalisation depuis 2001
Le Portugal a dépénalisé l’usage et la possession de petites quantités de toutes les drogues pour usage personnel en 2001. Cette approche révolutionnaire fait que la possession de cannabis contenant du THC n’entraîne plus d’emprisonnement, mais peut conduire à une convocation devant une commission de dissuasion.
Perspectives d’évolution législative
Malgré plusieurs projets de loi débattus au Parlement portugais, la légalisation complète du cannabis récréatif ne semble pas imminente. Les experts estiment que le Portugal ne légalisera probablement pas avant l’Allemagne, préférant observer l’expérience d’autres pays européens.
Cependant, avec une majorité de députés favorable à la légalisation et deux projets de loi en cours d’examen, l’évolution reste possible. La politique dépend largement de facteurs externes et de l’évolution du contexte européen global.
Situation actuelle pour les consommateurs
En pratique, les consommateurs peuvent actuellement se procurer des produits CBD au Portugal sans difficultés majeures. Les forces de l’ordre font preuve de tolérance, particulièrement pour les produits respectant le seuil de 0,3% de THC. Cette tolérance s’inscrit dans la lignée de l’approche pragmatique portugaise en matière de drogues.
Toutefois, ces produits ne bénéficient d’aucune vérification ni réglementation officielle, ce qui peut poser des questions de qualité et de sécurité pour les consommateurs. L’absence de contrôle rend également difficile la garantie du respect des seuils de THC annoncés.
