La législation belge concernant le CBD présente une situation complexe qui nécessite une compréhension précise des différentes réglementations en vigueur. Depuis 2019, un arrêté royal autorise la vente de produits contenant du CBD sous certaines conditions strictes, créant un cadre juridique spécifique pour cette substance issue du chanvre.
Le cannabidiol est légal en Belgique à condition de respecter un seuil de THC inférieur à 0,2%. Cette limite constitue la pierre angulaire de la réglementation belge, permettant de distinguer les produits légaux des substances psychotropes interdites. Les autorités belges ont établi cette frontière pour autoriser l’utilisation thérapeutique du CBD tout en maintenant l’interdiction du cannabis récréatif.
Les produits légaux incluent principalement les fleurs de chanvre destinées à être fumées, qui bénéficient d’un statut particulier dans la législation. Ces fleurs sont catégorisées comme « autre tabac à fumer » et doivent transiter par un entrepôt fiscal, étant soumises aux mêmes accises que les produits du tabac.
Les conditions strictes de commercialisation
Pour être commercialisés légalement, les produits CBD doivent respecter plusieurs critères impératifs. La teneur en THC doit impérativement rester sous le seuil de 0,2%, et les vendeurs ne peuvent formuler aucune revendication thérapeutique explicite. Cette restriction vise à éviter toute confusion entre les produits de consommation courante et les médicaments réglementés.
Les établissements agréés, notamment les magasins spécialisés et les pharmacies, constituent les seuls points de vente autorisés. Cette limitation permet aux autorités de maintenir un contrôle sur la distribution et d’assurer la qualité des produits proposés aux consommateurs.
Les différentes catégories de produits : un paysage varié
Produits alimentaires et compléments : une interdiction maintenue
Les produits alimentaires contenant du CBD demeurent interdits à la vente en Belgique. La législation les classe comme « nouveaux aliments » (Novel Food), nécessitant une autorisation européenne préalable qui n’a pas encore été accordée. Cette restriction s’applique aux compléments alimentaires, aux tisanes, et à tous les produits destinés à la consommation humaine enrichis en CBD.
Une exception notable concerne les produits dérivés de graines de chanvre non enrichis en CBD, qui bénéficient d’une autorisation car leur utilisation alimentaire était déjà établie avant mai 1997 dans l’Union européenne. Ces produits incluent l’huile de graines de chanvre et les graines décortiquées.
Médicaments à base de cannabis : un accès réglementé
Les pharmaciens peuvent délivrer, sur prescription médicale, deux médicaments autorisés à base de cannabis : le Sativex® et l’Epidyolex®. Le Sativex®, contenant à la fois du THC et du CBD, est indiqué pour traiter la spasticité liée à la sclérose en plaques. Son remboursement reste limité aux prescriptions de neurologues et à la délivrance par des pharmaciens hospitaliers.
Les médecins jouissent d’une liberté thérapeutique leur permettant de prescrire ces médicaments sous leur responsabilité personnelle, après avoir informé pleinement le patient des risques potentiels.
Produits cosmétiques et usage non-alimentaire
Les produits cosmétiques à base de CBD sont légalement autorisés sous certaines conditions restrictives. Seuls les extraits obtenus à partir de graines et de feuilles sont permis, excluant ceux issus des sommités florifères. Le responsable de la mise sur le marché doit constituer un dossier technique conforme au règlement européen 1223/2009.
Pour les produits destinés à être fumés, les détaillants peuvent commercialiser des produits CBD en respectant le seuil de 0,2% de THC, sans mentionner d’allégations thérapeutiques. Ces produits incluent les fluides pour cigarettes électroniques et les mélanges à fumer à base de plantes.
Culture et importation : un cadre restrictif
La culture du cannabis reste strictement interdite en Belgique, même à des fins médicales ou scientifiques. L’AFMPS ne peut accorder aucune autorisation de culture, sauf pour le chanvre industriel avec un taux de THC inférieur à 0,3%, cultivé en plein air par des agriculteurs autorisés par les autorités régionales.
L’importation de graines de cannabis destinées à produire des plantes dépassant 0,3% de THC est passible de sanctions pénales. Les cannabis social clubs demeurent illégaux et constituent une circonstance aggravante selon la loi de 1921.
Perspectives d’évolution et défis réglementaires
La législation belge sur le CBD connaît une évolution constante, reflétant les débats sociétaux autour de cette substance. Les experts et organisations militent pour une clarification du cadre réglementaire, notamment concernant l’augmentation du seuil de THC autorisé et la mise en place d’études cliniques approfondies.
Le potentiel économique du secteur CBD suscite l’intérêt des décideurs, avec des retombées possibles en termes de création d’emplois et de revenus fiscaux. Cependant, des préoccupations sanitaires et sociales persistent, particulièrement concernant les risques d’abus et l’impact sur les jeunes consommateurs.
En conclusion, le CBD bénéficie d’un statut légal en Belgique sous des conditions strictement encadrées. Cette réglementation complexe reflète la volonté des autorités de concilier l’accès aux bénéfices thérapeutiques du cannabidiol tout en préservant la santé publique. Il convient de se tenir informé des évolutions législatives et de consulter des professionnels de santé avant toute utilisation thérapeutique.
